De nombreuses activités pédagogiques conduisent l’école à réaliser des photographies, des enregistrements sonores ou des vidéos sur lesquelles apparaissent les élèves.
La loi relative au droit à l’image oblige le directeur de l’école à demander une autorisation écrite aux responsables légaux de l’enfant, non seulement pour la prise de vue, la captation de la voix mais aussi pour l’exploitation interne à l’école et la diffusion de ces images, sons, films sur un support : papier ou numérique (site internet, ENT).
Pour ce qui concerne les images ou les sons (photographies, enregistrements sonores ou films) qui seront faits par les enseignants, ils n’auront d’autres usages que pédagogiques. Ils ne seront ni communiquées à d’autres personnes, ni utilisées à but lucratif. Ils ne porteront en aucun cas atteinte à l’intégrité de l’enfant.
Dans le Nord, le Directeur Académique n’autorise les publications de photos d’élève que sur l’ENT académique et les sites d’écoles hébergés par l’Académie (courrier aux directeurs d’écoles de l’enseignement public en date du 10/10/2017).
Vous trouverez sur Eduscol des modèles d’autorisation officiels pour vos projets pédagogiques:
https://eduscol.education.fr/398/protection-des-donnees-personnelles-et-assistance
Bien que l’accès à l’ENT soit protégé, la publication d’enregistrements et de travaux d’élèves est également soumise à autorisation:
Autorisation prise vue travaux ENT (MAJ 12/10/2020)
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